Quels sont les droits d'usage ?
Quels sont les droits d'usage ?
Nos actualités
Pour une gestion durable des eaux de pluie à la parcelle
Quels sont les droits d'usage ?
REGLES D'ATTRIBUTIONS
01
FORMATION
Justifier d’une formation à l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie conforme au cahier des charges d’Essor Durable
02
EXPERIENCES
Et / ou justifier, par les récépissés de chantier, d’une expérience d’au moins trois installations durant les trois dernières années
03
DOSSIER D'ATTRIBUTION
Remplir le dossier d’attribution, joindre toutes les pièces justificatives et le renvoyer à votre CNATP ou CAPEB départemental.
UNE VALEUR AJOUTEE A VOTRE ENTREPRISE
Lorsque l’entreprise est titulaire du droit d’usage, elle affiche sa qualité d’Artisan QUALIPLUIE, elle exploite l’ensemble des documents de promotion proposés par Essor Durable.
Il bénéficie pour cela d’un ensemble de documents de communication tels que des brochures, des autocollants ou l’utilisation du logo sur ses devis. D’autre part, il dispose dorénavant de conseils et d’informations auprès de l’association Essordurable.
DEMANDE DE DOSSIER ET DE RENOUVELLEMENT
Tous les deux ans vous devez faire une demande de renouvellement d’attribution de la marque QUALIPLUIE auprès de votre CNATP ou CAPEB départemental. Pour cela vous devez mettre à jour votre dossier en nous renvoyant les pièces justificatives demandées sur ce dernier et vous être acquitté, chaque année, de votre redevance. Il se pourrait que votre référent QUALIPLUIE ait changé, dans ce cas il faudra faire une nouvelle demande (par exemple le salarié que vous aviez désigné ne fait plus parti de l’effectif de votre entreprise).
Cette demande de renouvellement doit nous parvenir 1 mois avant l’expiration de votre droit d’usage. Celle-ci correspond à la date d’obtention de la marque plus deux années.