- Un nouveau marché s'ouvre aux artisans
- Marché en chiffres
- Commercialiser une installation de récupération d'eau de pluie
QUALIPLUIE est une marque collective dont la renommée est déjà existante.
Implantée d’abord dans la région Poitou-Charentes et comptant une centaine d’adhérents, elle est reconnue sur l’ensemble du territoire depuis 2007.
Certains Conseils Généraux ou Régionaux la reconnaissent dans le cadre de l’attribution de subventions aux particuliers. Les discussions avec les autres conseils régionaux sont en cours.
Nombreux sont ceux qui offrent une aide dans le cadre des économies d’énergie, la récupération des eaux de pluie est dans le même sillage.
Les clients ont besoin d’être rassurés par rapport à la qualité de leur installation, un artisan qui dispose du droit d’usage de la marque QUALIPLUIE est reconnu comme un professionnel de la récupération des eaux de pluie.
L’association gestionnaire de la marque promeut QUALIPLUIE dans les salons et la presse professionnels.
Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions
Au 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, destiné à obtenir de l’eau pour un usage domestique, fera l’objet d’une déclaration en mairie.
En plus des factures des entreprises ayant rélaisé les travaux, le contribuable paut être amené à présenter à l'administration fiscale la fiche d'attestation de conformité de l'installation, établie par le responsable de la mise en service de l'installation des équipements des distribution des eaux de pluie à l'intérieur du bâtiment.
