Qualipluie

L’entreprise s’engage à :

Informer ses clients sur la réglementation, les risques sanitaires et les responsabilités en matière de récupération et d’utilisation des eaux pluviales.
Conseiller ses clients sur les systèmes d’installation de récupération des eaux pluviales en fonction des besoins exprimés, des utilisations envisagées et du contexte environnemental.
Réaliser des installations de récupération des eaux pluviales en utilisant des matériels et techniques d’installation en respectant les « règles de l’art », telles que définies par les réglementations en vigueur.
Assurer un service après vente à ses clients notamment pour l’entretien des installations.
Se former. Le chef d’entreprise ainsi que tout salarié intervenant dans l’installation de systèmes de récupération d’eaux pluviales doivent avoir validé une formation à ces techniques.
Actualiser en permanence ses compétences dans le domaine de l’eau, notamment à travers des stages de formation

Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions
Au 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, destiné à obtenir de l’eau pour un usage domestique, fera l’objet d’une déclaration en mairie.
En plus des factures des entreprises ayant rélaisé les travaux, le contribuable paut être amené à présenter à l'administration fiscale la fiche d'attestation de conformité de l'installation, établie par le responsable de la mise en service de l'installation des équipements des distribution des eaux de pluie à l'intérieur du bâtiment.